Fuite de toiture et assurance : ce qui est pris en charge, ou non

Infiltration par la toiture : la cause décide de la garantie

Quand vous déclarez une fuite de toiture, l’assureur cherche d’abord à savoir ce qui a fait entrer l’eau. Pour savoir ce qui peut être remboursé, il faut distinguer cette cause, les dégâts intérieurs et la réparation du toit.

Ce tableau donne une tendance, pas une règle. Les garanties souscrites, leurs plafonds et leurs exclusions varient d’un contrat à l’autre : vos conditions générales et particulières font foi.

Après une tempête : la garantie tempête couvre aussi la toiture

Les contrats d’assurance de biens, dont la multirisque habitation, couvrent obligatoirement les effets du vent dû aux tempêtes (article L.122-7 du Code des assurances). Après la tempête Ciaran, la préfecture du Morbihan rappelait que cette garantie prend aussi en charge les infiltrations d’eau provoquées par le vent, sans reconnaissance de catastrophe naturelle.

Pour une maison, la garantie couvre le bâtiment principal : des ardoises arrachées, un faîtage descellé ou une rive emportée peuvent donc être indemnisés dans les limites du contrat, avec les dégâts causés à l’intérieur par la pluie. La grêle et le poids de la neige sont souvent regroupés dans la même garantie, selon les contrats.

Certains contrats fixent une intensité minimale du vent, ou demandent que d’autres bâtiments du secteur aient été endommagés. L’assureur peut alors s’appuyer sur un relevé de la station météo la plus proche. Un toit déjà abîmé avant le coup de vent peut aussi conduire à une discussion sur la part de vétusté.

Une franchise est généralement prévue. Même si le sinistre est couvert, le remboursement dépend aussi des plafonds et des éventuelles déductions pour vétusté prévus au contrat.

Dégât des eaux par la toiture : surtout les dommages intérieurs

Sans tempête, une infiltration par le toit peut être couverte par la garantie dégâts des eaux si elle résulte d’un événement soudain et accidentel, une forte pluie par exemple. C’est la position rappelée par Service-public.fr, qui précise que ces infiltrations sont en général exclues quand elles sont dues à un manque d’entretien ou à la vétusté.

Si le sinistre est garanti, l’assureur peut indemniser les conséquences de l’infiltration : plafond, peintures, revêtements, mobilier, dans les limites du contrat. La réparation de la toiture qui a laissé passer l’eau reste le plus souvent à votre charge. Le contrat peut d’ailleurs exclure expressément les frais de réparation du bâtiment à l’origine des dommages.

Les frais pour trouver l’origine de l’eau peuvent être couverts selon le contrat. Notre article recherche de fuite et assurance détaille ces conditions. Les dommages dus à la condensation dans les combles sont en général exclus de la garantie dégâts des eaux.

Défaut d’entretien de la toiture : quand l’assurance peut refuser

L’assurance couvre des événements accidentels, pas l’usure. Un assureur peut refuser sa garantie si la fuite vient d’une toiture mal entretenue, d’une couverture en fin de vie, ou d’un élément qui avait déjà causé un sinistre et n’a pas été réparé. Des gouttières jamais nettoyées entrent dans ce cadre selon la MAIF.

Ce que vous pouvez garder dès maintenant :

• les factures d’entretien : démoussage, nettoyage des gouttières, remplacement d’ardoises ou de tuiles ;
• quelques photos datées de la toiture prises depuis le sol, d’une année sur l’autre ;
• les devis et factures des réparations faites après un précédent sinistre.

Ces pièces ne garantissent pas la prise en charge, mais elles aident à montrer que la couverture était suivie.

Si l’assureur refuse en s’appuyant sur le rapport de son expert, vous pouvez en demander la communication. Vous pouvez aussi demander une contre-expertise, dont les frais sont en principe à votre charge.

Toiture refaite récemment : la garantie décennale

Si votre toiture a été refaite par une entreprise il y a moins de 10 ans, une infiltration peut relever de sa garantie décennale. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

Prévenez l’entreprise par écrit et retrouvez l’attestation d’assurance décennale jointe à son devis ou à sa facture : elle indique l’assureur à contacter si l’entreprise a disparu. Si une assurance dommages-ouvrage couvre ces travaux, elle peut préfinancer la réparation des désordres relevant de la décennale, sans attendre que les responsabilités soient établies.

Assurance habitation : qui déclare les dégâts de toiture ?

• Propriétaire d’une maison : vous déclarez à votre assureur, si vous êtes assuré. Hors copropriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire qui occupe son logement, mais elle l’est pour le locataire.
• Locataire : déclarez les dégâts à votre assureur et prévenez votre propriétaire ou l’agence. La réparation de la toiture incombe en général au propriétaire.
• Copropriété : la toiture est le plus souvent une partie commune. Dans ce cas, prévenez le syndic, qui déclare le sinistre à l’assureur de l’immeuble, et déclarez vos propres dommages à votre assureur.

Selon les circonstances, la convention IRSI peut organiser la gestion du sinistre entre assureurs. Certaines entrées d’eau par la toiture en sont exclues, notamment par une toiture absente, en partie détruite ou bâchée, ou après une tempête, de la grêle ou de la neige. Une exclusion de la convention ne veut pas dire que votre assurance ne joue pas : notre article sur la convention IRSI en donne le détail.

Déclarer le sinistre : délai, preuves et travaux

Le délai de déclaration est fixé par votre contrat et ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés à partir du moment où vous constatez les dégâts. Si l’événement est ensuite reconnu catastrophe naturelle, par exemple une inondation, et que vos dommages en relèvent, vous avez au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté.

Déclarez le sinistre sans attendre, puis complétez votre dossier avec les justificatifs disponibles :

• des photos des dégâts intérieurs et de la toiture vue du sol, avec la date ;
• la date et l’heure de l’événement, et la météo ce jour-là ;
• les factures du bâchage d’urgence et des mesures prises pour limiter les dégâts ;
• vos factures d’entretien et, si vous l’avez déjà, le devis de réparation du couvreur.

Faites protéger le toit sans y monter vous-même : une couverture mouillée est glissante et les ardoises cassent sous le pied. Un couvreur peut poser une bâche d’urgence avec le matériel de sécurité adapté. Notre article toiture qui fuit détaille les premiers gestes à l’intérieur.

Le bâchage fait partie des mesures d’urgence que vous pouvez engager sans attendre. Pour les réparations importantes, attendez l’accord de l’assureur. Un dégât des eaux n’entraîne pas automatiquement une expertise : l’assureur en ordonne une en général au-delà de 1 600 € de dommages. Une fois sa proposition acceptée, le paiement intervient dans le délai prévu au contrat, en général un mois.

Faire chiffrer la réparation du toit

La réparation du toit peut rester à votre charge même si les dégâts intérieurs sont indemnisés. Un devis détaillé, qui distingue la recherche de l’origine, l’accès, la réparation et le bâchage, aide l’assureur comme vous à savoir ce qui est couvert. Les prix des travaux de couverture sont détaillés sur notre page devis toiture.

Vous pouvez aussi transmettre vos photos et vos observations à l’Hermine : la tache au plafond, la toiture vue du sol, le moment où l’eau est apparue. Elle prépare un pré-rapport qui indique l’origine probable et les points à vérifier, à joindre à votre déclaration et à partager avec le couvreur. Il ne remplace ni l’inspection sur place ni l’expertise de l’assureur.